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Libéralisation du travail du dimanche : lettre ouverte au président de la République

La Fédération des Services CFDT s'adresse au Président de la République sur le projet de loi « pour la croissance et l’activité » qui doit être présenté le 10 décembre en

conseil des ministres par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, des Finances et du Numérique.

Sans contreparties pour les salariés des entreprises de moins de 20 salariés - qui représentent la majorité des salariés concernés - et sans réelles mesures d'encadrement du volontariat pour le travail du dimanche, ce projet de loi ne peut rester en l'état.

C'est pourquoi la Fédération des Services demande l'intervention du Président de la République François Hollande, qui en 2008, alors qu'il était député, dénonçait dans un courrier le travail du dimanche comme " erreur économique d'abord, sociale ensuite et sociétale surtout".

La Lettre ouverte

" Monsieur le Président de la République,

Nous avons pris connaissance du projet de loi que compte déposer le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, intitulé « Projet de loi pour l’activité et l’emploi ». Les premiers éléments divulgués par M. Macron vont dans le sens d’une dérégulation accrue du travail du dimanche.

S’il reste en l’état, ce projet de loi aboutira à un échec de la simplification du droit en vigueur ainsi qu’à un recul des droits des salariés :

  • dégradation manifeste des droits des salariés concernés, et en particulier des salariés des établissements de moins de 20 salariés,
  • multiplication des situations dérogatoires,
  • pouvoir de décision unilatérale donné aux maires
  • sortie des heures de 21h à minuit du décompte du travail de nuit
  • absence de prise en compte des sous-traitants et prestataires ainsi que des branches au sein desquelles le travail du dimanche bénéficie d’une dérogation permanente.

La CFDT a toujours considéré que le travail du dimanche ne devait être ni généralisé, ni banalisé. Ces positions, vous les avez publiquement partagées, Monsieur le Président. En décembre 2008, vous accusiez, dans des termes aussi forts que justes, le projet d’ouverture accélérée des magasins le dimanche d’ « aller à l’encontre de l’évolution du progrès humain ». Vous dénonciez l’inutilité économique de l’ouverture des magasins le dimanche, et écriviez qu’ « ouvrir le dimanche ne relancera pas le pouvoir d’achat et la consommation », les salariés ne pouvant pas « dépenser le dimanche l’argent qui leur manque en semaine » et, « pire encore, le coût des salaires dominicaux [provoquerait] une nouvelle hausse des prix ».

Dès lors, pourquoi accentuer l’ouverture des magasins le dimanche, quand le pouvoir d’achat des salariés n’a pas évolué ?

Qui pourrait être en désaccord avec vous, quand vous écrivez que « mettre en avant le volontariat du personnel méconnait l’inégalité de la relation employeur/salarié, accrue en période de hausse du chômage » ? Le projet de loi de M. Macron, en ne donnant pas un cadre organisé au « volontariat », permettrait de contourner dans plusieurs cas la négociation collective avec les représentants élus des salariés.

Qui ne signerait pas aujourd’hui vos propos d’alors, selon lesquels « au moment où tout appelle à plus de régulation, on ne peut croire à un effet positif d’une nouvelle déréglementation, alors même que les précédentes n’ont pas donné les effets escomptés ».

La CFDT vous appelle, Monsieur le Président, à reprendre la main sur ce dossier du travail dominical qui d’évidence ne s’inscrit pas dans une logique de simplification et encore moins dans celle de progrès social qui était la vôtre comme député.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération."

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