Elections professionelles

La préparation des élections professionnelles, et particulièrement celle du protocole préélectoral, requièrent technique et anticipation.

C'est à l'employeur qu'il appartient engager la négociation, mais un salarié peut en faire la demande en cas de carence de représentants ou si les élections professionnelles datent de plus de 4 ans.


Avant les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise, l'employeur doit inviter les « syndicats intéressés » à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats au premier tour (Code du travail art. L 2314-2 et L 2324-4). L’employeur est tenu de communiquer aux syndicats le demandant les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif de l'entreprise et de la régularité de la liste électorale.

Vous souhaitez mettre en oeuvre ces élections dans votre établissement ? Quelques conseils pour éviter les erreurs ?

Vous êtes élu(e)s, et vous souhaitez des informations sur vos mandats ?

Le syndicat CFDT des services peut vous aider durant ce moment , et peut vous accompagner par le suivi, et la formation.

Salarié(e) du commerce , des services et de l'habillement de Basse-Normandie, Contactez-nous.

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