Les nouveautés du circuit du CMG devrait améliorer aussi les délais de déclaration des salariés et leur droit de regard

Les nouveautés du circuit du CMG devrait améliorer aussi les délais de déclaration des salariés et leur droit de regard

Le fameux service Tout-en-un du CNCESU et de PAJEMPLOI

En 2019, CNESU et PAJEMPLOI proposeront, en option, un service permettant de verser le salaire, les cotisations et dès 2020 le Prélèvement A la Source (PAS) par leur intermédiaire.

Le principe repose tout d’abord sur un choixdu particulier employeur - qui déclarent via CNCESU et PAJEMPLOI - et du salarié d’utiliser ce service Tout-en-un qui permettra de faciliter la vie des particuliers employeurs (qui feront qu’une seule déclaration et verront leur compte prélevé une seule fois) et de garantir le versement du salaire au moins le premier mois de travail.

Concrètement, le particulier-employeur aura jusqu’au 5 du mois suivant pour déclarer les éléments de paie de son salarié - introduction donc d’une date limite de déclaration pour ceux déclarant via PAJEMPLOI et passage du 15 du mois au 5 du mois pour ceux déclarant via CNCESU. Il sera toujours possible de déclarer avant la date limite, ce sera même recommandé ! Particulier-employeur et salarié auront au préalable renseigné dans leur interface leurs coordonnées bancaires pour permettre le prélèvement pour l’un et le virement pour l’autre. Cet enregistrement des coordonnées bancaires sera un des gages pour recueillir l’accord du salarié.

Une fois la déclaration mensuelle faite, le particulier-employeur est prélevé une seule fois par CNCESU ou PAJEMPLOI du montant du salaire brut chargé (déduction faite du CMG s’il y a) qui reversera 2 jours plus tard les cotisations à l’URSSAF (ou MSA, etc.) et 3 jours maximum après la déclaration la paie au salarié (même si l’employeur n’a pas payé le service). Dès 2020, il y aura aussi le versement du PAS à la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques).

Si le particulier-employeur n’est pas solvable et n’a pas remboursé le service dans le mois qui suit le prélèvement infructueux, le service sera interrompu. Donc le salarié est assuré d’avoir au moins un mois de salaire garanti. La CFDT a demandé à la Direction de la Sécurité Sociale qui pilote le projet que le salarié soit alors prévenu que le particulier-employeur n’a pas remboursé le service Tout-en-un car, comme il aura été payé par le service, il va continuer de travailler sans savoir qu’il n’est pas sûr d’être payé le mois suivant par le particulier-employeur.

Par ailleurs, l’ACOSS, la caisse nationale du réseau des URSSAF, est en train de travailler sur des solutions de paiement par CESU préfinancés dématérialisés (idée d’un ecompte CESU).

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