Loi El Khomri: 9 syndicats sur 10 s'unissent

Salué par le patronat et la droite pour sa flexibilité, le projet de Loi de l’exécutif est décrié par les syndicats. Neuf d'entre eux ont décidé d’une position commune contre le nouveau projet de Loi.

La loi « El Khomri » a permis mardi un consensus rare et à signaler parmi les syndicats.

Réunies le 23 février 2016, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, Unef, UNF et Fidl ont adopté une déclaration commune concernant le projet de loi El Khomri. Elles demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs et conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage.

Le projet de la ministre du Travail « va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi », peut-on lire dans le communiqué, signé à l'issue de la première intersyndicale depuis 2013.

Ce texte prévoit, entre autres, la création d'un compte personnel d'activité (CPA) et l'instauration du « droit à la déconnexion ». Il ouvre aussi la voie au référendum en entreprise pour valider des accords minoritaires, précise les conditions du licenciement économique et prévoit la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail.

Les absents !

Seule grande confédération représentative absente de l'intersyndicale mardi, la CFTC, qui sera conviée le 3 mars, insiste de son côté sur les points positifs du texte: création du CPA, droit à la déconnexion, référendum, réécriture de la partie temps de travail du Code du travail, désormais « plus lisible et compréhensible ».

Un risque d'augmentation des licenciements abusifs ?

Deux points cristallisent l'opposition à ce texte : le plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusif, qui vont passer à 15 mois de salaire maximum soit moitié moins qu'aujourd'hui, et la clarification des licenciements économiques. Ces deux articles sont vus par les détracteurs comme un risque d'augmentation des licenciements abusifs.

Mardi, les organisations signataires se sont accordées pour réclamer "le retrait de la barémisation des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif", mais aussi le retrait "des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs". Parallèlement, elles "conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment sur les licenciements économiques, le forfait-jours, l'organisation du travail et la santé au travail, l'apprentissage". "Ce projet de loi, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il faut que le gouvernement écoute les salariés et un peu moins le Medef", a commenté sur RTL Philippe Martinez, numéro un de la CGT.

« Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.
Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.
Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage…
Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s. »

Valls ira "jusqu'au bout"

Le syndicat FO, dont le secrétaire général Jean-Claude Mailly avait estimé que cette loi valait "une grève", n'a pas signé le communiqué commun, mais sera présent le 3 mars à la prochaine intersyndicale qui se tiendra à l'Unsa.

Manuel Valls a prévenu mardi qu'il irait "jusqu'au bout" de la réforme, insistant sur sa volonté de "convaincre" les Français et les parlementaires. Le gouvernement a assuré ne pas vouloir recourir au 49.3 (adoption sans vote) après avoir laissé penser qu'il l'envisageait. Pour l'exécutif, ce texte est une réponse au chômage de masse.

Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses. Et de discuter des suites à donner à cette position commune.

 

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