[Projet de loi] Clubs de jeux : où sont les propositions des professionnels et de leurs représentants ?

[Projet de loi] Clubs de jeux : où sont les propositions des professionnels et de leurs représentants ?

[1] Rapport n° 4365 de MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC et Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 janvier 2017.

Texte n° 315 (2016-2017) transmis au Sénat le 18 janvier 2017.

Rapport n° 349 (2016-2017) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2017.

Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-815.html.

Tous les droits de reproduction sont réservés.
Syndicat CFDT des Services Basse-Normandie - rue des fréres lumiéres - bureau 25 - 14120 Mondeville (tél. : 06.50.85.16.83)