Travail en soirée et travail de nuit: les inégalités de la loi Macron

Travail en soirée et travail de nuit: les inégalités de la loi Macron

La loi Macron aura largement occupé les médias et animé les débats avant la période estivale. Les dispositions autour des possibilités de dérogation au travail de nuit dans le secteur du commerce auront ainsi fait couler beaucoup d’encre.

Qu’en est-il exactement pour les salariés du commerce au sein des zones touristiques internationales et en dehors de ces zones?

Si nous savons que les zones touristiques internationales doivent voir le jour, nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’applications qui doivent définir les périmètres concernés. Dans les ZTI, le travail entre 21 heures et minuit est autorisé dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services.

Au sein de l’enseigne Marionnaud, la CFDT est signataire d’un accord qui subordonne l’ouverture des magasins en soirée au vote majoritaire d’un référendum des salariés du site concerné.

Le volontariat et la possibilité de revenir à un emploi de jour (réversibilité) sont prévus par l’accord ainsi qu’un maintien de la rémunération dégressif sur un an en cas de retour à des horaires de jour. Les heures sont majorées à 215% et chaque heure travaillée correspond à un reposcompensateur équivalent. Les frais de taxi pour les retours à domicile sont pris en charge par l’entreprise au même titre qu’un plafond journalier de 60 euros de frais de garde d’enfants. Une pause rémunérée de 30 minutes a été mise en place en sus des pauses déjà existantes. Les salariés des prestataires de services et des sous-traitants bénéficieront au minimum des dispositions relatives au volontariat, à la réversibilité du volontariat, aux majorations de salaires, aux frais de garde et à la prise en charge du taxi pour rentrer au domicile le soir.

En dehors des zones touristiques internationales, les commerces, qui ne sont pas tenus aux mêmes obligations en matière de négociations, n’ont pas non plus manqué de réagir aux dispositions de la loi Macron relatives au travail de nuit.

Certaines enseignes ont fait le choix de renégocier leur accord sur le travail de nuit afin de décaler le début de la période de nuit à 22H et de l’étendre jusqu’à 7 heures du matin. Depuis, les entreprises concernées ouvrent leurs surface de vente jusqu’à 22 heures en appliquant des accords à moindre coût ! Cette situation, qui risque de se propager à une bonne partie du secteur, interroge nos volontés de mettre en place des organisations du travail cohérentes, justes et au plus près des attentes des salariés de nos secteurs.

Les équipes syndicales CFDT devront donc être vigilantes et se tenir prêtes à faire entendre les positions des salariés sur ces sujets !

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